Notre politique de confidentialité - Comité de jumelage Momignies

Comité de Jumelage de Momignies
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE L’Association de fait Comité de jumelage de Momignies
(Cette page a été adaptée pour la dernière fois le 17/05/2018).

Nous sommes conscients du fait que vous nous accordez votre confiance. C’est pourquoi nous considérons qu’il est de notre devoir de protéger votre vie privée. Pour ce faire, nous nous référons au Règlement Général de la Protection des Données (RGPD), également connu sous le nom de General Data Protection (GDPR). Cette page reprend les différentes données collectées lorsque vous surfez sur notre site. Elle explique pourquoi nous les collectons et comment nous nous en servons afin d’améliorer votre expérience en tant qu’utilisateur. Ceci pour vous permettre de mieux comprendre comment nous travaillons.
Cette  politique de confidentialité est d’application sur les sites web http://www.cdj-momignies.eu. En consultant ce site, vous marquez automatiquement votre accord concernant la politique de confidentialité. Sachez que l’Association de fait Marche Notre-Dame de Lumière de Virelles  n’est pas responsable de la politique de confidentialité d’autres sites ou sources utilisées.
L’Association de fait Comité de jumelage de Momignies respecte la vie privée de tous les utilisateurs et veille à ce que leurs informations personnelles soient traitées de manière confidentielle.
UTILISATION DES DONNÉES COLLECTÉES

1. Utilisation de nos services

Lorsque vous utilisez l’un de nos services, en effectuant par exemple une demande d’affiliation, une commande sur notre site, un don ou en vous inscrivant à notre newsletter, nous vous demandons vos données personnelles. Elles sont utilisées afin de vous fournir le service demandé, de vous informer via mail, courrier ou par téléphone concernant les services connexes. Vos données sont enregistrées sur notre serveur sécurisé. Nous pouvons combiner vos données avec d’autres informations personnelles dont nous disposons dans notre base de données en vue d’améliorer nos services et/ou de communiquer avec vous de manière personnalisée.

2. Communication

Lorsque vous nous envoyez un e-mail ou un autre message, il est possible que nous les conservions. Parfois, nous vous demandons de nous fournir vos données personnelles si cela s’avère utile dans le cas qui nous occupe, par exemple afin de répondre à vos questions et à vos demandes. Ces données sont conservées sur notre serveur sécurisé, des bases de données détenues par l’Association de fait Comité de jumelage de Momignies ou une tierce partie spécialisée. Nous pouvons combiner ces différentes données avec d’autres données personnelles en notre possession.

3. Cookies

L’Association de fait Comité de jumelage de Momignies utilise des cookies sur son site http://www.cdj-momignies.eu

4. Objectifs du traitement des données personnelles

Nous ne collectons ou n’utilisons aucune information en vue d’autres finalités que celles décrites dans la politique de respect de la vie privée, sauf autorisation préalable de votre part.
L’Association de fait Comité de jumelage de Momignies traite vos données personnelles en vue de différents objectifs. Elle traite uniquement les données personnelles nécessaires à cet effet.
Le traitement de vos données personnelles est utilisé en vue des objectifs suivants:  
·  Prendre contact avec vous  
·  Vous envoyez de l’information
·  Conclure et exécuter des accords (membres, donateurs et autres)

D’autre part, nous utilisons vos données personnelles dans  le cadre de la gestion des relations et des activités en vue d’augmenter notre base de données relative aux membres, bénévoles et autres parties impliquées dans l’Association de fait Comité de jumelage de Momignies et afin de vous informer concernant nos activités.  

5. Motivation juridique du traitement des données personnelles

Selon la loi, l’Association de fait Comité de jumelage de Momignies a le droit de traiter les données personnelles pour les raisons suivantes uniquement :
·   Dans le cadre de l’émergence et/ou de l’exécution d’un accord
·   Afin de respecter la loi (dont la gestion comptable, les obligations fiscales et les obligations liées aux ordonnances judiciaires et autres lois et règlements obligatoires)  
·   Dans le cadre des intérêts légitimes de l’Association de fait Comité de jumelage de Momignies, pour lesquels cette dernière veille à ce que l’impact sur votre vie privée soit aussi limité que possible. Vos données personnelles sont entre autres traitées en rapport avec :
.   La gestion des données des membres/donateurs ou le soutien de cette activité, y compris la création de segments et de profils pour la gestion des membres/donateurs ou la détection des besoins des donateurs

6. Partager vos données personnelles avec des tiers

Les données personnelles que vous nous avez transmises ne sont pas partagées avec des tiers, sauf si vous avez marqué votre consentement explicite. Seule exception, le partage avec d’autres organisations ou entreprises dans le cadre d’une obligation légale (par exemple le partage de données pour les attestations fiscales), la réalisation de mailings ou la vérification de l’exactitude des données (‘data cleaning’ ou nettoyage des fichiers). Dans ce cas, l’Association de fait Comité de jumelage de Momignies met tout en œuvre afin de garantir la protection de vos données personnelles, par exemple en rendant cette protection contractuelle.
Si cela s’avère nécessaire dans le cadre de nos services actuels ou à venir, vos données personnelles pourront être partagées en interne. Nos collaborateurs ont l’obligation de respecter la confidentialité de celles-ci.

7. Protection des données personnelles

L’Association de fait Comité de jumelage de Momignies a pris des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger les données personnelles contre la perte ou toute forme de traitement illégal. L’Association de fait Comité de jumelage de Momignies a mis en place une politique de sécurité de l’information et pris des mesures physiques, organisationnelles et électroniques dans le respect de celles-ci.

8. Conservation des données personnelles

L’Association de fait Comité de jumelage de Momignies ne conserve pas les données personnelles plus longtemps que nécessaire en vue d’atteindre les objectifs pour lesquels les données sont traitées et, dans tous les cas, pas plus longtemps que ne le permet la législation spécifique en vigueur.

9. Changements dans la politique de confidentialité

Cette déclaration de confidentialité est adaptée aux différentes possibilités offertes sur les sites http://www.cdj-momignies.eu. D’éventuels aménagements et/ou changements au sein de ce site peuvent mener à une adaptation de celle-ci. C’est pourquoi nous vous conseillons de consulter régulièrement notre déclaration de confidentialité.

10. Consulter, adapter et supprimer les données personnelles

Envie de savoir quelles données vous concernant se trouvent dans notre fichier ? Vous pouvez prendre contact avec nous via guy.stassart@cdj-momignies.eu . Conformément à la loi du 8 décembre 1992 concernant la protection de la vie privée, vous pouvez demander à consulter, corriger ou supprimer les données vous concernant.  Ci-dessous, vous trouverez plus d’information à propos de l’adaptation ou de la suppression de celles-ci dans le cadre de notre newsletter et de la communication offline (mailings ou site web).

11. Adaptation et suppression de données liées aux newsletters de l’Association de fait Comité de jumelage de Momignies

À la fin de chaque mailing, vous trouvez les informations qui vous permettent d’adapter ou de supprimer vos coordonnées.

12. Adaptation et suppression de la communication offline comme les mailings

Si vous désirez adapter ou supprimer vos données au sein de nos fichiers, vous pouvez prendre contact avec nous (voir contact ci-dessous).

13. Suppression des Cookies

La majorité des navigateurs sont initialement prévus pour accepter les cookies, mais vous pouvez adapter le vôtre en refusant tous les cookies ou en demandant systématiquement à être prévenu lorsqu’un cookie est envoyé. Il est possible que certains services et fonctions disponibles sur notre site, ou d’autres sites cessent de fonctionner lorsque les cookies sont supprimés dans votre navigateur.

14. Question et feedback

Nous contrôlons régulièrement si nous satisfaisons à cette politique de confidentialité. Si vous avez des questions concernant celle-ci, n’hésitez pas à prendre contact avec nous :
Comité de Jumelage de Momignies
Gestion des Membres,
rue du Gouty 32
6440      FROIDCHAPELLE
0478/07.20.78
guy.stassart@mndl-virelles.be

15. Droits de propriété et responsabilité individuelle

En donnant votre avis dans l'une des quelconques rubriques du site Web "http://www.cdj-momignies.eu" ou en communiquant tout contenu, vous cédez expressément et gracieusement à l’Association de fait Comité de jumelage de Momignies tous droits de propriété intellectuelle y afférant et notamment le droit de reproduction, de représentation, d'adaptation, sur tout support et en tout format connus ou inconnus à ce jour, pour le monde entier et pour la durée de la propriété intellectuelle actuelle ou à venir.
En publiant un message sur le site Web "http://www.mndl-virelles.be "vous vous engagez à ne pas violer la loi et notamment à ne pas diffamer, abuser, diffuser tout contenu raciste ou contraire aux bonnes moeurs, harceler ou menacer quiconque, ni à violer les droits d'autrui tels le droit à la vie privée, le droit à l'image et le droit à la dignité humaine. Vous êtes seul et unique responsable des propos tenus dans votre message et à ce titre garantissez l’Association de fait Comité de jumelage de Momignies contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne et ce du fait de la diffusion de votre message sur le site Web "http://www.cdj-momignies.eu".
L’Association de fait Marche Notre-Dame de Lumière de Virelles se réserve la possibilité discrétionnaire de publier ou non tout message sur son site Web http://www.cdj-momignies.eu de le modifier, de le conserver en ligne ou de le supprimer à tout moment et sans avoir à vous en informer préalablement.

16. Droit applicable - Litiges

Le site est soumis au droit belge et en cas de litige seuls les tribunaux de l'arrondissement de CHARLEROI seront compétents

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